BILANS - TITULAIRE - COLLABORATEUR
CONVENTION ET SECRET PROFESSIONNEL
EXIGEZ LE DOSSIER MÉDICAL
FACTURATION DU DÉPLACEMENT A DOMICILE
INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES ET INDUS
Le - projet de vie en EHPAD - et la grille - AGGIR PEUVENT ELLES ÊTRE OPPOSABLES A UN BDK
MALADIE D'ALZHEIMER - COTATION PERSONNE AGÉE OU NEUROLOGIQUE
PAS DE FICHE DE SYNTHÈSE, PAS DE REMBOURSEMENT
PERSONNE AGÉE - QUELLE COTATION
PRÉCISON DU NOMBRE DE SÉANCES - NGAP
RISQUES SCOR KINÉSITHÉRAPIE LA REVUE
Article 313-2 Code penal - Legifrance
Article L133-4 - Legifrance
Article L141-1 - Legifrance
Article L145-2 - Legifrance
Article L145-2-1 - Legifrance
CNMSS conclusions additionnelles
CNMSS NOTIFICATION D INDUS
CNMSS REPONSE AUX CONCLUSIONS ADDITIONNELLES
COMPTE RENDU ENTRETIEN CONTRADICTOIRE
COMPTE RENDU ENTRETIEN AVEC REMARQUES CONSOEUR
EXEMPLE GRIEFS avec remarques
Exemple notification contrôle administratif
MEDICAL PROCEDURE ENQUETE 2 D 315
MEDICAL PROCEDURE ENQUETE
PENALITES Article L114-17-1
PROCEDURE CONVENTIONNELLE
Sanctions conventionnelles