Illustration formation Contentieux Sécurité Sociale
Référence INK : 21EFSECU3

Début et fin

du 15/05/2021 au 29/05/2021

Formateur

Guy CARDONA et Roland ROCTON

Durée

17h00

Prix

500 € Possibilité de prise en charge FIF-PL
Description
La prise en charge des prestations par les organismes sociaux obéit à des règles dont l’application ou l’interprétation donnent lieu à un contentieux abondant, qui concerne notamment les masseur-kinésithérapeutes. Les litiges peuvent être d’ordre administratif ou d’ordre médical.
Chacun est régi par des textes spécifiques et obéit à des règles de procédure distinctes.

Les différents types de contentieux (liste non exhaustive) :
• demande de remboursement d’honoraires ou d’indemnités de déplacement perçus, si la caisse estime a postériori avoir versé ces prestations à tort (elle dispose de 3 ans et 1 trimestre pour réclamer les sommes),
• sanctions conventionnelles,
• plainte devant les juridictions disciplinaires (Section des assurances sociales),
• pénalités financières,
• plainte devant les juridictions pénales.
Ces litiges, très techniques, nécessitent à la fois des connaissances juridiques et des connaissances médicales, ce qui requiert une formation spécifique.

Ne maîtrisant pas les textes en vigueur, et encore moins les règles qui régissent ces contentieux, en cas de désaccord, les professionnels de santé se trouvent souvent démunis et ne savent pas comment faire valoir leurs droits.
Or le non-respect d’un délai ou des réponses parfois inadaptées apportées à n’importe quelle étape du litige peuvent compromettre le résultat d’un recours.
Objectifs
A l’issue de la formation, vous serez en capacité de :
• Connaître la réglementation et la jurisprudence
• Analyser les textes réglementaires
• Transmettre à ses confrères leurs droits et devoirs en tant que kinésithérapeutes
• Défendre des confrères en contentieux d’ordre administratif ou médical
• Conseiller ses confrères pour faire valoir les droits
• Savoir mener une expertise dans un contentieux.
Modalités
Formation en 4 étapes virtuelles :
  • 15 mai 2021 de 9h à 12h classe virtuelle zoom
  • 15 mai au 28 mai 2021, e-learning (7 H de travail estimé au total)
  • 28 mai 2021 de 14h à 18h, classe virtuelle zoom
  • 29 mai 2021 de 9h à 12h, classe virtuelle zoom

Programme
Présentation
Documents à télécharger
BILANS - TITULAIRE - COLLABORATEUR
COLLABORATION LIBÉRALE
CONVENTION ET SECRET PROFESSIONNEL
EXIGEZ LE DOSSIER MÉDICAL
FACTURATION DU DÉPLACEMENT A DOMICILE
INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES ET INDUS
Le - projet de vie en EHPAD - et la grille - AGGIR PEUVENT ELLES ÊTRE OPPOSABLES A UN BDK
MALADIE D'ALZHEIMER - COTATION PERSONNE AGÉE OU NEUROLOGIQUE
PAS DE FICHE DE SYNTHÈSE, PAS DE REMBOURSEMENT
PERSONNE AGÉE - QUELLE COTATION
PRÉCISON DU NOMBRE DE SÉANCES - NGAP
RISQUES SCOR KINÉSITHÉRAPIE LA REVUE
TRACABILITÉ DES ACTES
Article 313-2 Code penal - Legifrance
Article L133-4 - Legifrance
Article L141-1 - Legifrance
Article L145-1
Article L145-2 - Legifrance
Article L145-2-1 - Legifrance
CNMSS conclusions additionnelles
CNMSS NOTIFICATION D INDUS
CNMSS REPONSE AUX CONCLUSIONS ADDITIONNELLES
COMPTE RENDU ENTRETIEN CONTRADICTOIRE
COMPTE RENDU ENTRETIEN AVEC REMARQUES CONSOEUR
EXEMPLE GRIEFS avec remarques
Exemple notification contrôle administratif
MEDICAL PROCEDURE ENQUETE 2 D 315
MEDICAL PROCEDURE ENQUETE
NOTIFICATION INDUS 1
NOTIFICATION INDUS 2
NOTIFICATION PENALITES
PENALITES Article L114-17-1
PROCEDURE CONVENTIONNELLE
Sanctions conventionnelles
SASCROMK
L'organisation de la justice en France
Introduction
La hiérarchie des normes en Droit interne
Le rôle et la structuration des juridictions nationales
A retenir
Quiz
Repérer le cadre du contentieux
Introduction
Structure de la Sécurité Sociale
Séparation des services administratif et médical
Quiz
Le contentieux de Sécurité Sociale
Introduction
Contentieux général
Contentieux spécifique
  • Contentieux médical
  • Contentieux conventionnel
  • Contentieux du controle technique
Synthèse
Quiz
Etudes de cas
Document n°1
Document n°2
Document n°3
Document n°4
Support de formation
La hiérarchie des normes nationales
Les délais contentieux spécifique du contôle technique
Les délais de contentieux indus
Les délais de contentieux médical
Les délais de contentieux
Les différentes juridictions
Les différents contentieux
Les ordres juridictionnels