Illustration formation Contentieux Sécurité Sociale

Contentieux Sécurité Sociale


Inscription Mode d'emploi
Référence INK : 20EFSECU1

Début et fin

du 31/10/2020 au 20/11/2020

Formateur

Guy CARDONA et Roland ROCTON

Durée

07h00

Prix

500.00 € Prise en charge FIF-PL
Description
La prise en charge des prestations par les organismes sociaux obéit à des règles dont l’application ou l’interprétation donnent lieu à un contentieux abondant, qui concerne notamment les masseur-kinésithérapeutes. Les litiges peuvent être d’ordre administratif ou d’ordre médical.
Chacun est régi par des textes spécifiques et obéit à des règles de procédure distinctes.

Les différents types de contentieux (liste non exhaustive) :
• demande de remboursement d’honoraires ou d’indemnités de déplacement perçus, si la caisse estime a postériori avoir versé ces prestations à tort (elle dispose de 3 ans et 1 trimestre pour réclamer les sommes),
• sanctions conventionnelles,
• plainte devant les juridictions disciplinaires (Section des assurances sociales),
• pénalités financières,
• plainte devant les juridictions pénales.
Ces litiges, très techniques, nécessitent à la fois des connaissances juridiques et des connaissances médicales, ce qui requiert une formation spécifique.

Ne maîtrisant pas les textes en vigueur, et encore moins les règles qui régissent ces contentieux, en cas de désaccord, les professionnels de santé se trouvent souvent démunis et ne savent pas comment faire valoir leurs droits.
Or le non-respect d’un délai ou des réponses parfois inadaptées apportées à n’importe quelle étape du litige peuvent compromettre le résultat d’un recours.
Objectifs
A l’issue de la formation, vous serez en capacité de :
• Connaître la réglementation et la jurisprudence
• Analyser les textes réglementaires
• Transmettre à ses confrères leurs droits et devoirs en tant que kinésithérapeutes
• Défendre des confrères en contentieux d’ordre administratif ou médical
• Conseiller ses confrères pour faire valoir les droits
• Savoir mener une expertise dans un contentieux.
Modalités
Formation en 4 étapes virtuelles :
  • 31 octobre 2020 de 9h à 12h classe virtuelle zoom
  • 31 octobre au 20 novembre, e-learning (7 H de travail estimé au total)
  • 20 novembre 2020 de 14h à 18h, classe virtuelle zoom
  • 21 novembre 2020 de 9h à 12h, classe virtuelle zoom

Programme
L'organisation de la justice en France
Presentation
La hiérarchie des normes en Droit interne
Le rôle et la structuration des juridictions nationales
A retenir
Repérer le cadre du contentieux
Presentation
Structure de la Sécurité Sociale
Séparation des services administratif et médical
Le contentieux de Sécurité Sociale
Presentation
Contentieux général
Contentieux médical
Contentieux conventionnel
Contentieux du controle technique
Synthèse